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Collectivités: vos documents sont des « trésors nationaux »

Collectivités: vos documents sont des « trésors nationaux »

Que dit la loi sur la conservation documentaire dans les collectivités territoriales, ainsi que pour l'intégralité des services publics? En vertu de l’article L 111-1 du Code du patrimoine, les archives publiques sont des « trésors nationaux » – lesquels ne doivent...